directeur départemental adjoint des territoires de Seine-et-Marne

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints suivants

directeur départemental adjoint des territoires de Seine-et-Marne

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directeur départemental adjoint des territoires de Seine-et-Marne

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre du logement

directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

suppléant du représentant de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sauf mention contraire

architecte urbaniste de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires de Seine-et-Marne

architecte et urbaniste de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie